Dans sa lettre d’avril 2019, la DGEC précise les attendus en terme de signe de qualité RGE lorsque ce signe est requis par la réglementation :
Afpac CEE 04 2019« A PARTIR DU 1er JUILLET 2019 (date d'engagement des opérations), pour être éligible aux CEE, les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés.»

Lettre d’information “Certificats d’économies d’énergie” - DGEC avril 2019 (Direction générale de l'Énergie et du Climat)

En savoir plus :
www.afpac.org
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dgec

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