Filière Pro est une marque d'AD.Com - SARL au capital de 7 622 Euros - RCS Paris B 434 193 421 - APE : 748K - T.V.A. :  FR 61434193421

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits sur le site www.filierepro.fr

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué sur le site www.filierepro.frimplique une adhésion complète aux présentes conditions.

La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site www.filierepro.fr constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client : identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... (liste indicative et non exhaustive).


Objet

Elles sont conclues entre, d'une part, le site www.filierepro.fr, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Filière Pro et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


Information sur les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.filierepro.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par email.

Les produits en vente sur le site www.filierepro.fr sont présentés avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du site www.filierepro.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.


Prix et facturation

Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Sauf précision contraire. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Filière Pro se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

La facture commerciale est transmise par la Poste. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.


Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque Filière Pro en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande ou à l'adresse d'où la commande a été émise.


Paiement

Vous pouvez régler vos achats de 3 manières : 

- Par Carte Bancaire. C’est simple, rapide, sécurisé et sans frais pour l'acheteur. 

- Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de AD.Com. Attention, cette modalité de paiement peut entraîner un délai de livraison plus important. En effet, la commande n’est expédiée que lorsque le chèque est crédité.
Lorsque vous réglez par chèque bancaire votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
- Par Virement bancaire à l'ordre d'AD.Com - RIB / IBAN sur demande - la commande n’est expédiée que lorsque le virement est crédité. Lorsque vous réglez par virement bancaire votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.


Délai de livraison

Votre commande sera expédiée, sous 48 heures après réception de votre règlement, par La Poste en colis ou courrier (en fonction du format des articles commandés).

Un mail vous sera alors envoyé pour indiquer l’envoi de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les systèmes de La Poste permettent une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra nous le signaler par écrit (courrier ou mail) afin de nous permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste.

Filière Pro ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.


Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.


Suspension des obligations en cas de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté express empêchant l'exécution normale du contrat, telles que l'incendie, la tempête, l'inondation, la panne d'ordinateur ou de serveur.

Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.


La société

Filière Pro est une marque régie appartenant à AD.Com. Siège social : 4, rue de la Pierre Levée - 75011 Paris

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


Litige

En cas de litige il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.