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Publication du Décret instituant la transition du fioul domestique vers le biofioul. Les acteurs impliqués dans le développement du biofioul saluent un texte ambitieux sur le plan environnemental et qui ménage le libre choix des consommateurs des territoires périurbains et ruraux.
EN BREF :
Le Décret règlementant l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire) a été publié au Journal officiel ce jeudi 6 janvier 2022.
Cette mesure réglementaire, annoncée dès juillet 2020, concrétise une étape majeure de la transition du fioul domestique 100 % fossile vers un biocombustible liquide et permet de maintenir ouvertes différentes options pour le chauffage en fonction des caractéristiques des logements.
Si l’installation d’une chaudière neuve fonctionnant au fioul domestique traditionnel (100 % fossile) ne sera plus autorisée à compter du 1er juillet 2022, le remplacement par une chaudière fonctionnant avec un biocombustible liquide, tel le biofioul F30, sera une alternative plus particulièrement pour les territoires n’ayant qu’un choix restreint de solutions.
La publication de ce nouveau cadre règlementaire ayant nécessité des mois d’attente, du fait des consultations nécessaires 1 sur un sujet aussi impactant, de nombreuses interprétations erronées doivent maintenant être corrigées.
Les dispositions du Décret prendront effet au 1er juillet 2022 et auront pour conséquences principales :
• L’obligation pour les chaudières neuves, installées à partir du 1er juillet 2022, d’utiliser un biocombustible liquide dont les émissions tout au long du cycle de vie (ACV) sont inférieures au nouveau seuil limite de 300g CO2 eq / kWh PCI.
• La possibilité pour les chaudières actuellement en service et celles installées jusqu’au 30 juin 2022 de continuer à utiliser un fioul domestique traditionnel (pouvant contenir jusqu’à 7 % d’énergie renouvelable selon les spécifications actuelles).
Les réparations éventuelles de ces équipements seront autorisées, soit pour rester au fioul traditionnel, soit pour passer au biofioul F30.
• La possibilité pour les installations hybrides neuves, associant pompe à chaleur et générateur fioul, et installées après le 30 juin 2022, d’utiliser du fioul traditionnel ou du biofioul F30.
Selon un sondage réalisé par Opinion Way en juillet 2021 pour le compte de la FF3C, 76 % des consommateurs se disent prêts à opter pour du biofioul.
La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), organisation représentative regroupant les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux ; la Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI) ; la Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP) ; Esterifrance, le syndicat des esterificateurs français ; Uniclima, le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques ; l’Union Nationale Artisanale Couverture Plomberie Chauffage (UNA CPC) de la CAPEB ; l’Union des Métiers du Génie Climatique, Couverture et Plomberie (UMGCCP) de la FFB saluent ce Décret amorçant une transition du fioul domestique 100 % fossile vers le biofioul, biocombustible liquide de chauffage incorporant une part croissante d’énergie renouvelable sous forme d’ester méthylique de colza (EMC).
Ainsi, à compter du 1 er juillet 2022 et dans tous les bâtiments existants, l’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant à titre principal un combustible émettant plus de 300g CO2 eq / kWh PCI en analyse du cycle de vie (ACV), à savoir de la production à la consommation, ne sera plus autorisée (sauf quelques cas d’exemptions prévus par le Décret).
Pour Eric LAYLY, Président de la FF3C : « Avec ce Décret, le ministère de la Transition écologique se donne les moyens de concrétiser son engagement d’accélérer la disparation progressive du fioul 100 % fossile au profit de solutions plus vertueuses en matière environnementale. Il valide ainsi, sans pénaliser les ménages concernés, l’alternative du biocombustible liquide de chauffage qu’incarne le biofioul. »
Pour Jean-Claude RANCUREL, président de l'UNA CPC de la CAPEB : « Avec ce décret et la mise sur le marché du biofoul F30, les entreprises d’installation pourront continuer à proposer à leur clients une solution de chauffage compétitive fonctionnant avec un combustible liquide tout en préservant les performances, les économies et l'environnement. Je me réjouis de cette avancée notable de la transformation du fioul qui va dans le bon sens. Mes collègues chauffagistes pourront également aller plus loin encore dans une démarche écologique en proposant des pompes à chaleurs hybrides "BioFioul Ready" à leurs clients en remplacement d’anciennes chaudières. »
Pour Pascal HOUSSET, Premier Vice-Président de l’UMGCCP de la FFB : « Nous saluons enfin la sortie de ce décret et nous réjouissons que nos revendications, tenant compte des réalités du terrain, aient été entendues par les pouvoirs publics avec, notamment, un texte qui laisse toujours à nos entreprises la possibilité de maintenir et réparer les chaudières fioul après le 1 er juillet 2022, et de continuer d’installer des PAC hybrides fioul ou des chaudières performantes alimentées par un biocombustible liquide. Une de nos priorités est d’accompagner la filière dans la transition bas carbone. »
Quelles conséquences pour les ménages ?
Ce Décret permet aux ménages concernés d’installer de nouveaux équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors que celui-ci respecte le plafond de 300g CO2 eq / kWh PCI. Cette faculté préserve ainsi l’intérêt et le libre choix des consommateurs qui, lorsqu’ils auront à changer leurs équipements, pourront choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins et ce, sans autre contrainte qu’une éventuelle adaptation de l’environnement de la chaudière (cuve, distribution). Ainsi, le biofioul se place comme seule alternative immédiate au fioul 100 % fossile qui soit à la fois techniquement fiable, écologiquement acceptable et économiquement soutenable pour les ménages.
Cette transition a été anticipée depuis trois ans par les filières impliquées dans le développement du biofioul. Ainsi, des biofiouls contenant 5 % d’EMC sont déjà disponibles sur le marché, en pleine compatibilité avec les chaudières en service actuellement. Parallèlement, les nouveaux équipements répondant aux prescriptions du nouveau Décret disposeront du biofioul F30 dès la mi-2022. Les premiers équipements compatibles F30 ont été dévoilés à l’occasion du salon Energies Expo, qui s’est tenu à Nantes les 18 et 19 octobre, et offrent des performances sensiblement équivalentes aux chaudières fioul de dernière génération tant en prix qu’en gamme.
76 % des consommateurs prêts à opter pour du biofioul
Un sondage a été réalisé par Opinion Way en juillet 2021 auprès d’utilisateurs de fioul afin de recueillir leur avis sur leur mode de chauffage actuel et leur intérêt vis-à-vis d’un biocombustible liquide. Parmi les principaux enseignements de ce sondage :
• 99 % des répondants trouvent le chauffage au fioul efficace.
• 68 % n’envisagent pas de changer d’énergie de chauffage ; 32 % y pensent mais « sans urgence », d’ici 2 à 5 ans pour 21 % d’entre eux.
• 45 % ont déjà entendu parler du biofioul ; 76 % seraient prêts à opter pour du biofioul et 58 % se disent prêts à opter dès à présent pour une chaudière biocompatible utilisant du biofioul. Le biofioul, énergie des territoires
Le biofioul est une énergie liquide stockable, composée d’une part d’énergie renouvelable, prioritairement sous forme d’ester méthylique de colza (EMC). Le choix du colza tient aux nombreux atouts de cette plante dont la France est l’un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l’ensemble du territoire. Sa graine, composée à parts équivalentes d’huile (notamment valorisée en biofioul) et de matière riche en protéines (notamment valorisée pour l’alimentation animale), offre des réponses prometteuses et complémentaires aux enjeux des transitions agroalimentaire, énergétique et environnementale, dont celui de la souveraineté protéique de la France.
« Avec une production et une distribution au cœur des territoires, plus près des lieux de consommation, le biofioul incarne une énergie des territoires », ajoute Eric LAYLY. « Il s’intègre dans l’économie circulaire que tous, décideurs politiques, acteurs économiques et consommateurs, appellent aujourd’hui de leurs vœux. Reste à adapter la fiscalité de la part renouvelable du biofioul, afin de créer les conditions qui, d’ici 2040 devront permettre une substitution au fioul fossile plus ambitieuse, la prochaine étape en étude portant sur un biofioul F50. Le PLF 2022 est l’occasion opportune d’y contribuer. »
Le fioul domestique, 3 e énergie de chauffage en France
Le fioul domestique est la 3 e énergie de chauffage en France. Il sert près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale (soit 12 % du parc des résidences principales), principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas (sources Ceren et Ademe, 2017). Ainsi, en France, 25 000 communes ne sont pas raccordées aux réseaux de gaz, ce qui représente, sur l’ensemble du territoire, 13,4 millions de Français, soit 20 % de la population (sources GRDF et Insee, 2018).
L’utilisation de ce type d’énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses (façade Est, régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres).
1 - Consultation publique du Conseil Supérieur de l’Energie, du Conseil supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, de la Commisson Européenne et du Conseil d’Etat.
En savoir plus :
www.ff3c.org
www.ffpi.fr
www.fopoleopro.com
www.esterifrance.fr
www.uniclima.fr
www.capeb.fr (UNA CPC)
www.umgccp.fr
Source : www.alquiercommunication.fr
